Mentions légales
Conditions générales de vente
Les règles du jeu, en langage clair : ce que vous commandez, ce que nous livrons et ce qui se passe en cas de problème.
Qui nous sommes
Le site smartmarket.lu et les applications mobiles Smartmarket sont exploités par ZY Agency - smartmarket.lu, 5 Rue Hildegard Von Bingen, L-1282 Luxembourg, Luxembourg (RCS B272241, TVA LU34447040) (« Smartmarket », « nous »).
Contact : hello@smartmarket.lu · WhatsApp +352 661 555 778.
Objet des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site ou dans les applications pour une livraison au Grand-Duché de Luxembourg. En passant commande, vous les acceptez. La version applicable est celle publiée le jour de votre commande.
Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les promotions (« 2+1 gratuit », « −25 % dès 3 », etc.) s’appliquent aux conditions indiquées à côté du produit et dans la limite des stocks disponibles.
Les photos illustrent le produit ; l’emballage et l’aspect peuvent différer. Lisez toujours l’étiquette du produit reçu : elle prévaut sur les informations du site, notamment pour les ingrédients et les allergènes.
L’alcool n’est vendu qu’aux personnes ayant l’âge légal au Luxembourg. Le livreur peut demander une pièce d’identité et ne remettra pas l’alcool si elle n’est pas présentée.
Passer commande
Vous pouvez commander avec ou sans compte. La commande est passée lorsque vous la validez et que le paiement est accepté ; nous envoyons alors une confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande — par exemple si un produit est indisponible, si l’adresse est hors de notre zone de livraison ou en cas de soupçon de fraude — et rembourser ce que vous avez payé.
Minimum de commande, produits uniquement, TVA comprise : 30,00 € (Zone 1), 100,00 € (Zone 2), 150,00 € (Zone 3).
Livraison
Nous livrons à l’adresse indiquée, dans le créneau de 30 minutes choisi au moment de commander. Les frais de livraison dépendent de votre zone et sont affichés avant le paiement ; la livraison est offerte dès 200,00 €. Des frais de service de 4,95 € par commande couvrent la préparation, l’emballage et l’assistance en direct.
Les créneaux sont des estimations : la circulation, la météo ou un nombre exceptionnel de commandes peuvent causer un retard, dont nous vous informons le cas échéant. Une personne doit être présente pour réceptionner la commande. En cas d’absence, nous suivons le choix fait lors de la commande : laisser les sacs devant la porte (à vos risques à partir de ce moment) ou relivrer plus tard, auquel cas de nouveaux frais de livraison s’appliquent.
Produits manquants et remplacements
Le stock évolue au fil de la journée ; un produit commandé peut donc manquer au moment de la préparation. Pour chaque produit, vous choisissez dans le panier ou lors de la commande : « Meilleur équivalent » — nous le remplaçons par l’alternative la plus proche — ou « Ne pas remplacer » — nous le remboursons.
Si le remplacement coûte moins cher, nous remboursons la différence. S’il coûte plus cher, vous ne payez rien de plus. Vous pouvez refuser un remplacement à la livraison ; il est alors remboursé.
Paiement et remboursements
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par : Cartes de débit/crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay. Les données de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte. Les sociétés approuvées par nous peuvent payer par virement, dans le délai indiqué sur la facture.
Les remboursements — pour un produit manquant, un remplacement refusé ou une réclamation — sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, normalement sous quelques jours ouvrables et au plus tard dans les 14 jours. Une facture est établie lorsque la commande est terminée et indique les montants réellement facturés.
Notre garantie de satisfaction
Si un produit est abîmé, pas frais ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le-nous dès que possible après la livraison — idéalement dans les 48 heures et avec une photo. Nous le remboursons ou, si vous préférez, le remplaçons.
Droit de rétractation
Pour la plupart des produits que nous livrons, il n’existe pas de droit légal de rétractation : le Code de la consommation luxembourgeois exclut les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène une fois descellés.
Pour les autres produits (par exemple des articles ménagers dans leur emballage d’origine non ouvert), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la livraison, sans motif. Écrivez-nous à hello@smartmarket.lu ; nous organisons le retour et remboursons le produit dans les 14 jours suivant sa réception.
Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation luxembourgeois (deux ans à compter de la livraison pour les biens durables) et de la garantie des vices cachés du Code civil.
Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages causés par notre faute, dans les limites permises par la loi. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (intempéries, routes fermées, grèves, pannes d’électricité ou de réseau). Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi impérative vous reconnaît en tant que consommateur.
Votre compte
Gardez votre mot de passe confidentiel et vos coordonnées à jour. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; les commandes et factures que la loi nous impose de conserver le sont pendant la durée légale.
Réclamations et médiation
Un problème ? Contactez-nous d’abord — hello@smartmarket.lu — nous répondons vite et trouvons presque toujours une solution.
À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation : www.mediateurconsommation.lu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Les litiges relèvent des tribunaux luxembourgeois, sans préjudice des règles impératives qui vous protègent en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
Des questions sur cette page : hello@smartmarket.lu